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Arrêté du 11 février 1983

TAUX DES TAXES PARAFISCALES PREVUES AU PROFIT DU COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'HORTICULTURE FLORALE ET ORNEMENTALE ET DES PEPINIERES (CNIH)

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APPLICATION DU DECRET 77695 DU 29-06-1977 MODIFIE PAR LE DECRET 8397 DU 11-02-1983.

Arrêté du 11 février 1983