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Arrêté du 11 février 1983

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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Décret n°83-97 du 11 février 1983 PROROGEANT LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DU DECRET 77695 DU 29-06-1977 CREANT DES TAXES PARAFISCALES AU PROFIT DU COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'HORTICULTURE FLORALE ET ORNEMENTS ET DES PEPINIERES (CNIH) JUSQU'AU 31-12-1983
    • Sans article spécifique
  • Décret n°77-695 du 29 juin 1977 CREANT DES TAXES PARAFISCALES AU PROFIT DU COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'HORTICULTURE FLORALE ET ORNEMENTALE ET DES PEPINIERES (CNIH)
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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