Abrogé9 juin 2009
Créé le 25 février 1994 · Abrogé le 9 juin 2009
Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 février 1994
Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 25 février 1994 · Abrogé le 9 juin 2009
Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009
En vigueur du vendredi 25 février 1994 au lundi 8 juin 2009
Source : Légifrance