Arrêté du 11 février 1994

Article 2

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Article 2

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 juin 2009

Créé le 25 février 1994 · Abrogé le 9 juin 2009

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du vendredi 25 février 1994 au lundi 8 juin 2009

Source : Légifrance