Arrêté du 11 février 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'article 13 de l'arrêté du 4 juillet 2007 susvisé devient l'article 14.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de numérotation d'un article

Résumé. Un article de loi change de numéro, passant du 13 au 14.

L'article 13 de l'arrêté du 4 juillet 2007 susvisé devient l'article 14.

Historique des versions

Source : Légifrance