Arrêté du 11 février 2008

Article 2

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Article 2

L'article 13 de l'arrêté du 4 juillet 2007 est ainsi remplacé :
« Art. 13. ― L'article 13 de l'arrêté du 5 juin 2007 susvisé est complété comme suit : "A compter du premier septembre 2007, la décision de recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience demeure acquise au candidat dans la limite de trois années à compter de la date de sa notification par l'Ecole des hautes études en santé publique.” »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Validation des acquis de l'expérience : durée de validité

Résumé. La décision de recevabilité pour valider son expérience professionnelle reste valable pendant trois ans après sa notification.

L'article 13 de l'arrêté du 4 juillet 2007 est ainsi remplacé :
« Art. 13. ― L'article 13 de l'arrêté du 5 juin 2007 susvisé est complété comme suit : "A compter du premier septembre 2007, la décision de recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience demeure acquise au candidat dans la limite de trois années à compter de la date de sa notification par l'Ecole des hautes études en santé publique.” »

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