Arrêté du 11 février 2011

Article 5

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Article 5

La liste des électeurs, arrêtée par le directeur général de l'agence, est affichée dans des lieux accessibles à tout le personnel de l'établissement quinze jours au moins avant la date du scrutin.
Toute réclamation concernant la composition de la liste électorale doit être formulée, dans les huit jours ouvrables suivant la date d'affichage, au directeur général de l'agence, qui statue sans délai sur le bien-fondé des réclamations puis arrête la liste électorale définitive une semaine au moins avant la date du scrutin.
Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur la liste électorale.
Nul ne peut disposer de plus d'un suffrage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 mars 2011

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Conditions pour voter dans une agence

Résumé. Pour voter, il faut être sur la liste des électeurs affichée à l'avance et on ne peut voter qu'une seule fois.

La liste des électeurs, arrêtée par le directeur général de l'agence, est affichée dans des lieux accessibles à tout le personnel de l'établissement quinze jours au moins avant la date du scrutin.
Toute réclamation concernant la composition de la liste électorale doit être formulée, dans les huit jours ouvrables suivant la date d'affichage, au directeur général de l'agence, qui statue sans délai sur le bien-fondé des réclamations puis arrête la liste électorale définitive une semaine au moins avant la date du scrutin.
Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur la liste électorale.
Nul ne peut disposer de plus d'un suffrage.

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En vigueur depuis le jeudi 10 mars 2011

Source : Légifrance