Arrêté du 11 janvier 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le délégué aux relations internationales et à la coopération est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'Allemagne ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le délégué aux relations internationales et à la coopération est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'Allemagne ».

Historique des versions

Source : Légifrance