Arrêté du 11 janvier 2013

Article 15

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Article 15

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2013

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Exécution d'un arrêté sur la reconnaissance de la valeur professionnelle

Résumé. Un arrêté du 11 janvier 2013 confie au secrétaire général du ministère de l'intérieur la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 23 janvier 2013

Source : Légifrance