Arrêté du 11 janvier 2014

Article 3

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Article 3

Pour les agents non titulaires de droit public mentionnés à l'article 4 (Délégation de pouvoirs au directeur général du CEREMA) du décret 8 janvier 2014 susvisé et en application de ce même article, la délégation de pouvoirs de gestion est accordée au directeur général du CEREMA pour les décisions prévues à l'annexe III.

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Abrogé29 décembre 2019

Créé le 22 janvier 2014 · Abrogé le 29 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs de gestion au directeur général du CEREMA

Résumé. Le directeur général du CEREMA peut prendre certaines décisions de gestion pour les agents non titulaires, selon les règles fixées par un décret.

Pour les agents non titulaires de droit public mentionnés à l'article 4 (Délégation de pouvoirs au directeur général du CEREMA) du décret 8 janvier 2014 susvisé et en application de ce même article, la délégation de pouvoirs de gestion est accordée au directeur général du CEREMA pour les décisions prévues à l'annexe III.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 janvier 2014 au samedi 28 décembre 2019

Source : Légifrance