Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2019 - art. 3
Créé le 22 janvier 2014 · Abrogé le 29 décembre 2019
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Délégation de pouvoirs au directeur général du CEREMA
Le directeur général du CEREMA est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.