En vigueur depuis le 25 janvier 2021
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 janvier 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 25 janvier 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Cité par
En vigueur depuis le lundi 25 janvier 2021
Source : Légifrance
Vérification du respect des règles européennes
Arrêté du 11 janvier 2021 · art. 7
Conditions pour l'obtention d'une réception par type
Arrêté du 11 janvier 2021 · art. 10
Vérification des autorisations européennes pour les véhicules et équipements
Arrêté du 11 janvier 2021 · art. 7
Conditions pour la certification européenne des véhicules
Arrêté du 11 janvier 2021 · art. 10