Arrêté du 11 janvier 2021

Article 30

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Article 30

Des réceptions nationales au titre de l'article R. 321-15 du code de la route continuent d'être accordées pour :

  • les véhicules qui ne relèvent pas du champ d'application du règlement UE 2018/858 susvisé ;
  • les véhicules pour lesquels la réception par type ou individuelle au titre du règlement UE 2018/858 susvisé est facultative.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2021

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Réception nationale de certains véhicules

Résumé. Certains véhicules peuvent encore obtenir une réception nationale selon des règles spécifiques.

Des réceptions nationales au titre de l'article R. 321-15 du code de la route continuent d'être accordées pour :

  • les véhicules qui ne relèvent pas du champ d'application du règlement UE 2018/858 susvisé ;
  • les véhicules pour lesquels la réception par type ou individuelle au titre du règlement UE 2018/858 susvisé est facultative.

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En vigueur depuis le lundi 25 janvier 2021

Source : Légifrance