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Arrêté du 11 juillet 2011

modifiant l'arrêté du 15 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Croix-Rouge française

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de sécurité civile

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de sécurité civile et précise les responsabilités du directeur de la sécurité civile.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Croix-Rouge française,

Arrête :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie et remplace une annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour certaines règles.

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 2009 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.

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Rôle du directeur de la sécurité civile

Résumé. Le directeur de la sécurité civile doit appliquer les règles de cet arrêté.

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Délégations départementales de sécurité civile

Résumé. La liste des délégations départementales pour les missions de sécurité civile en France, avec leurs champs d'action spécifiques.

Fait le 11 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

de la gestion des risques,

B. Deleplancque

Arrêté du 11 juillet 2011
Article 1
Article 2
Annexe