Arrêté du 11 juillet 2011

Article 1

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Article 1

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 2009 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie et remplace une annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour certaines règles.

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 2009 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.

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