Arrêté du 11 mai 1992

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Art. 2. - Le directeur du budget au ministère du budget, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique et le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, du logement et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Responsabilités des directeurs pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les directeurs des ministères concernés doivent exécuter l'arrêté et le publier.

Art. 2. - Le directeur du budget au ministère du budget, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique et le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, du logement et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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