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Arrêté du 11 mai 2004

Article 15

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Article 15

La fiche individuelle de notation est communiquée à l'agent par le chef de service. Cette communication peut donner lieu à un entretien. L'agent inscrit sur la fiche ses observations et ses souhaits professionnels éventuels, la date et la signe. Une copie lui en est remise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 juin 2004 · Abrogé le 3 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication de la fiche individuelle de notation aux agents

Résumé. Les agents reçoivent une fiche de notation avec leurs performances et peuvent ajouter leurs observations.

La fiche individuelle de notation est communiquée à l'agent par le chef de service. Cette communication peut donner lieu à un entretien. L'agent inscrit sur la fiche ses observations et ses souhaits professionnels éventuels, la date et la signe. Une copie lui en est remise.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 juin 2004 au jeudi 2 mai 2013

Source : Légifrance