Arrêté du 18 avril 2013

Article 17

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Article 17

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mai 2004

Art. 1, Art. 2, Art. Annexe 1, Sct. Chapitre Ier : De l'évaluation, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : De la notation, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : De la prise en compte de l'évaluation et de la notation dans l'évolution des carrières, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires, Art. 20, Art. 21

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Suppression des règles d'évaluation et de notation des agents

Résumé. L'arrêté du 18 avril 2013 supprime les règles d'évaluation et de notation des agents de la fonction publique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 mai 2004Art. 1 : Évaluation des fonctionnaires du ministère de l'intérieurArrêté du 11 mai 2004Art. 2 : Arrêté sur l'évaluation des fonctionnaires de la policeArrêté du 11 mai 2004Art. Annexe 1 → Version 3
- Arrêté du 11 mai 2004
Art. 1, Art. 2, Art. Annexe 1, Sct. Chapitre Ier : De l'évaluation, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : De la notation, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : De la prise en compte de l'évaluation et de la notation dans l'évolution des carrières, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires, Art. 20, Art. 21

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