Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'évaluation et de notation des agents
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mai 2004Art. 1, Art. 2, Art. Annexe 1, Sct. Chapitre Ier : De l'évaluation, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : De la notation, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : De la prise en compte de l'évaluation et de la notation dans l'évolution des carrières, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires, Art. 20, Art. 21