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Arrêté du 11 mai 2007

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Article 6

Le jury des concours est composé comme suit :
1° Pour les concours de recrutement de cadre socio-éducatif :
a) Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président. En ce qui concerne l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, le directeur général ou son représentant, président ;
b) Un membre du personnel de direction régi par les décrets n° 2005-921 du 2 août 2005, n° 2001-1343 et n° 2001-1345 du 28 décembre 2001, en fonctions dans le département concerné et extérieur à (aux) l'établissement (s) où le (s) poste (s) est (sont) à pourvoir, choisi par le directeur de l'établissement organisateur.A défaut, il est fait appel à un membre du personnel de direction en fonctions dans un département limitrophe ;
c) Un cadre socio-éducatif en fonctions dans le département concerné et extérieur à l'établissement ou aux établissements où le (s) poste (s) est (sont) à pourvoir, choisi par le directeur de l'établissement organisateur.A défaut, il est fait appel à un cadre socio-éducatif en fonctions dans un département limitrophe ;
2° Pour les concours professionnels d'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif :
a) Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président. En ce qui concerne l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, le directeur général ou son représentant, président ;
b) Un membre du personnel de direction régi par les décrets n° 2005-921 du 2 août 2005, n° 2001-1343 et n° 2001-1345 du 28 décembre 2001, en fonctions dans le département concerné et extérieur à l'établissement ou aux établissements où le (s) poste (s) est (sont) à pourvoir, choisi par le directeur de l'établissement organisateur.A défaut, il est fait appel à un membre du personnel de direction en fonctions dans un département limitrophe.
c) Un cadre supérieur socio-éducatif ou un cadre socio-éducatif en fonctions dans le département concerné et extérieur à l'établissement ou aux établissements où le (s) poste (s) est (sont) à pourvoir, choisi par le directeur de l'établissement organisateur.A défaut, il est fait appel à un cadre supérieur socio-éducatif ou un cadre socio-éducatif en fonctions dans un département limitrophe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 mai 2021

Créé le 14 mai 2007 · Abrogé le 21 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des jurys pour les concours de cadres socio-éducatifs

Résumé. Le texte décrit la composition des jurys pour les concours de recrutement de cadres socio-éducatifs et de cadres supérieurs socio-éducatifs dans la fonction publique hospitalière.

Le jury des concours est composé comme suit :
1° Pour les concours de recrutement de cadre socio-éducatif :
a) Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président. En ce qui concerne l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, le directeur général ou son représentant, président ;
b) Un membre du personnel de direction régi par les décrets n° 2005-921 du 2 août 2005, n° 2001-1343 et n° 2001-1345 du 28 décembre 2001, en fonctions dans le département concerné et extérieur à (aux) l'établissement (s) où le (s) poste (s) est (sont) à pourvoir, choisi par le directeur de l'établissement organisateur.A défaut, il est fait appel à un membre du personnel de direction en fonctions dans un département limitrophe ;
c) Un cadre socio-éducatif en fonctions dans le département concerné et extérieur à l'établissement ou aux établissements où le (s) poste (s) est (sont) à pourvoir, choisi par le directeur de l'établissement organisateur.A défaut, il est fait appel à un cadre socio-éducatif en fonctions dans un département limitrophe ;
2° Pour les concours professionnels d'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif :
a) Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président. En ce qui concerne l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, le directeur général ou son représentant, président ;
b) Un membre du personnel de direction régi par les décrets n° 2005-921 du 2 août 2005, n° 2001-1343 et n° 2001-1345 du 28 décembre 2001, en fonctions dans le département concerné et extérieur à l'établissement ou aux établissements où le (s) poste (s) est (sont) à pourvoir, choisi par le directeur de l'établissement organisateur.A défaut, il est fait appel à un membre du personnel de direction en fonctions dans un département limitrophe.
c) Un cadre supérieur socio-éducatif ou un cadre socio-éducatif en fonctions dans le département concerné et extérieur à l'établissement ou aux établissements où le (s) poste (s) est (sont) à pourvoir, choisi par le directeur de l'établissement organisateur.A défaut, il est fait appel à un cadre supérieur socio-éducatif ou un cadre socio-éducatif en fonctions dans un département limitrophe.

Historique des versions

En vigueur du lundi 14 mai 2007 au jeudi 20 mai 2021

Source : Légifrance