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Suppression des articles de l'arrêté du 11 mai
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 11 mai 2007Art. 3 : Affichage et conditions des concours pour cadres socio-éducatifs
→ Version 2
- Arrêté du 11 mai 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7