ARRÊTÉ du 11 mai 2015

Article 5

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Article 5

La liste des élèves admis est arrêtée par le directeur de l'école.

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Abrogé6 juillet 2017

Créé le 20 mai 2015 · Abrogé le 6 juillet 2017

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Décision d'admission des élèves

Résumé. Le directeur de l'école décide quels élèves sont admis.

La liste des élèves admis est arrêtée par le directeur de l'école.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 mai 2015 au mercredi 5 juillet 2017

Source : Légifrance