Abrogé6 juillet 2017
Abrogé par Arrêté du 19 juin 2017 - art. 1
Créé le 20 mai 2015 · Abrogé le 6 juillet 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision d'admission des élèves
Résumé. Le directeur de l'école décide quels élèves sont admis.
La liste des élèves admis est arrêtée par le directeur de l'école.