ARRÊTÉ du 11 mai 2015

Titre Ier : MODALITÉS D'ADMISSION

Abrogé6 juillet 2017
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Abrogé6 juillet 2017

Créé le 20 mai 2015 · Abrogé le 6 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre de places dans les écoles

Résumé. Le nombre de places dans les écoles est décidé par leur conseil d'administration.

Le nombre maximum de places offertes au recrutement dans chacun des cycles de formation est fixé par le conseil d'administration de l'école.

Abrogé6 juillet 2017

Créé le 20 mai 2015 · Abrogé le 6 juillet 2017

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Sélection des élèves par un jury

Résumé. Les élèves sont choisis par un jury dont les règles sont expliquées dans le règlement de l'école.

Les élèves, français ou étrangers, sont sélectionnés par un jury de recrutement dont la composition, le fonctionnement et les attributions sont précisés dans le règlement de scolarité de l'école.

Abrogé6 juillet 2017

Créé le 20 mai 2015 · Abrogé le 6 juillet 2017

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Décision d'admission des élèves

Résumé. Le directeur de l'école décide quels élèves sont admis.

La liste des élèves admis est arrêtée par le directeur de l'école.

Abrogé6 juillet 2017

Créé le 20 mai 2015 · Abrogé le 6 juillet 2017

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Décision du directeur sur les auditeurs libres

Résumé. Le directeur de l'école décide qui peut suivre les cours en tant qu'auditeur libre.

La liste des auditeurs libres autorisés à suivre tout ou partie des enseignements des cycles concernés est arrêtée par le directeur de l'école.

Abrogé depuis le jeudi 6 juillet 2017

En vigueur du mercredi 20 mai 2015 au mercredi 5 juillet 2017

Titre Ier : MODALITÉS D'ADMISSION
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6