ARRÊTÉ du 11 mai 2015

Article 6

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Article 6

La liste des auditeurs libres autorisés à suivre tout ou partie des enseignements des cycles concernés est arrêtée par le directeur de l'école.

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Abrogé6 juillet 2017

Créé le 20 mai 2015 · Abrogé le 6 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision du directeur sur les auditeurs libres

Résumé. Le directeur de l'école décide qui peut suivre les cours en tant qu'auditeur libre.

La liste des auditeurs libres autorisés à suivre tout ou partie des enseignements des cycles concernés est arrêtée par le directeur de l'école.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 mai 2015 au mercredi 5 juillet 2017

Source : Légifrance