ARRÊTÉ du 11 mai 2015

Article 10

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Article 10

Les conditions de scolarité des auditeurs libres sont fixées par le règlement de scolarité de l'école.

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Abrogé6 juillet 2017

Créé le 20 mai 2015 · Abrogé le 6 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de scolarité pour les auditeurs libres

Résumé. Les règles pour les auditeurs libres dans une école sont expliquées dans le règlement de l'école.

Les conditions de scolarité des auditeurs libres sont fixées par le règlement de scolarité de l'école.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 mai 2015 au mercredi 5 juillet 2017

Source : Légifrance