ARRÊTÉ du 11 mai 2015

Titre II : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT

Abrogé6 juillet 2017
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Abrogé6 juillet 2017

Créé le 20 mai 2015 · Abrogé le 6 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de comités pédagogiques et jurys des études

Résumé. Un comité pédagogique et un jury des études sont créés pour chaque cycle de formation.

Sont créés pour chaque cycle de formation un comité pédagogique et un jury des études.

Abrogé6 juillet 2017

Créé le 20 mai 2015 · Abrogé le 6 juillet 2017

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Rôle du comité pédagogique dans les cycles de formation

Résumé. Un comité pédagogique est chargé de donner son avis sur l'orientation et le fonctionnement des cycles de formation, comme les programmes et les admissions.

Le comité pédagogique du cycle concerné est chargé de donner son avis sur les questions générales relatives à l'orientation et au fonctionnement du cycle, notamment les programmes pédagogiques, les modalités d'admission et de sanction des études. La composition et les modalités de fonctionnement du comité pédagogique sont fixées dans le règlement de scolarité de l'école.

Abrogé6 juillet 2017

Créé le 20 mai 2015 · Abrogé le 6 juillet 2017

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Rôle et fonctionnement du jury des études

Résumé. Le jury des études dans une école évalue les élèves et décide de leur poursuite d'études ou de la délivrance du diplôme, avec possibilité d'audition pour les décisions difficiles.

La composition du jury des études de chaque formation est fixée par le règlement de scolarité de l'école.
Le jury apprécie, dans le cadre des dispositions du règlement de scolarité, les mérites des élèves et se prononce :
Pour les élèves sous statut étudiant :
1° Soit, le cas échéant, après des épreuves complémentaires, pour la poursuite des études de l'élève ou pour la délivrance du diplôme ;
2° Soit, après audition de l'intéressé, pour le redoublement ou pour la non-délivrance du diplôme ; l'intéressé peut demander qu'une personne de son choix l'assiste lors de cette audition.
La non-délivrance du diplôme, comme le fait de n'être admis ni à redoubler, ni à poursuivre ses études dans l'année suivante valent exclusion de l'école.
Pour les élèves sous statut salarié :
1° Soit, le cas échéant, après la prise en compte de préconisations académiques ou professionnelles complémentaires, pour la poursuite des études ou pour la délivrance du diplôme ;
2° Soit, après audition de l'intéressé, pour la non-délivrance du diplôme ou du titre ; l'intéressé peut demander qu'une personne de son choix l'assiste lors de cette audition.
La sanction des études est prononcée par le directeur de l'école sur proposition du jury.

Abrogé6 juillet 2017

Créé le 20 mai 2015 · Abrogé le 6 juillet 2017

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Règles de scolarité pour les auditeurs libres

Résumé. Les règles pour les auditeurs libres dans une école sont expliquées dans le règlement de l'école.

Les conditions de scolarité des auditeurs libres sont fixées par le règlement de scolarité de l'école.

Abrogé depuis le jeudi 6 juillet 2017

En vigueur du mercredi 20 mai 2015 au mercredi 5 juillet 2017

Titre II : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10