Abrogé6 juillet 2017
Abrogé par Arrêté du 19 juin 2017 - art. 1
Créé le 20 mai 2015 · Abrogé le 6 juillet 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de comités pédagogiques et jurys des études
Résumé. Un comité pédagogique et un jury des études sont créés pour chaque cycle de formation.
Sont créés pour chaque cycle de formation un comité pédagogique et un jury des études.