ARRÊTÉ du 11 mai 2015

Article 7

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Article 7

Sont créés pour chaque cycle de formation un comité pédagogique et un jury des études.

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Abrogé6 juillet 2017

Créé le 20 mai 2015 · Abrogé le 6 juillet 2017

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Création de comités pédagogiques et jurys des études

Résumé. Un comité pédagogique et un jury des études sont créés pour chaque cycle de formation.

Sont créés pour chaque cycle de formation un comité pédagogique et un jury des études.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 mai 2015 au mercredi 5 juillet 2017

Source : Légifrance