ARRÊTÉ du 11 mai 2015

Article 8

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Article 8

Le comité pédagogique du cycle concerné est chargé de donner son avis sur les questions générales relatives à l'orientation et au fonctionnement du cycle, notamment les programmes pédagogiques, les modalités d'admission et de sanction des études. La composition et les modalités de fonctionnement du comité pédagogique sont fixées dans le règlement de scolarité de l'école.

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Abrogé6 juillet 2017

Créé le 20 mai 2015 · Abrogé le 6 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle du comité pédagogique dans les cycles de formation

Résumé. Un comité pédagogique est chargé de donner son avis sur l'orientation et le fonctionnement des cycles de formation, comme les programmes et les admissions.

Le comité pédagogique du cycle concerné est chargé de donner son avis sur les questions générales relatives à l'orientation et au fonctionnement du cycle, notamment les programmes pédagogiques, les modalités d'admission et de sanction des études. La composition et les modalités de fonctionnement du comité pédagogique sont fixées dans le règlement de scolarité de l'école.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 mai 2015 au mercredi 5 juillet 2017

Source : Légifrance