Abrogé par Arrêté du 19 juin 2017 - art. 1
Créé le 20 mai 2015 · Abrogé le 6 juillet 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation des responsables de l'exécution d'un arrêté
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.