Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modèle de déclaration pour les déplacements hors département
Résumé. Un modèle de déclaration est créé pour justifier les déplacements hors du département et à plus de 100 km du domicile, sauf pour des raisons spécifiques comme le travail ou la santé.
Le modèle de déclaration indiquant le motif de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence, mentionné au III de l'article 3 (Restrictions de déplacement pendant la crise sanitaire)Art. 3Restrictions de déplacement pendant la crise sanitairePendant la crise sanitaire, les déplacements au-delà de 100 km ou hors de son département sont interdits sauf pour des raisons essentielles comme le travail, la santé ou la famille. du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 susvisé, est annexé au présent arrêté.