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Arrêté du 11 mai 2020

fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence

Abrogé13 mai 2020
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Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave), dans sa rédaction résultant de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 (Loi du 11 mai 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et la gestion du COVID-19) prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4, ensemble la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 (Loi du 11 mai 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et la gestion du COVID-19) prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,

Arrête :

Abrogé13 mai 2020

Créé le 12 mai 2020 · Abrogé le 13 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèle de déclaration pour les déplacements hors département

Résumé. Un modèle de déclaration est créé pour justifier les déplacements hors du département et à plus de 100 km du domicile, sauf pour des raisons spécifiques comme le travail ou la santé.

Le modèle de déclaration indiquant le motif de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence, mentionné au III de l'article 3 (Restrictions de déplacement pendant la crise sanitaire) du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 susvisé, est annexé au présent arrêté.

Abrogé13 mai 2020

Créé le 12 mai 2020 · Abrogé le 13 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les déplacements pendant le confinement

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel précise les règles pour se déplacer hors de son département pendant la crise sanitaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé13 mai 2020

Fait le 11 mai 2020.

Christophe Castaner

En vigueur du mardi 12 mai 2020 au mardi 12 mai 2020

Arrêté du 11 mai 2020
Article 1
Article 2
Annexe