Arrêté du 11 mai 2020

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 mai 2020

Créé le 12 mai 2020 · Abrogé le 13 mai 2020

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Publication d'un arrêté sur les déplacements pendant le confinement

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel précise les règles pour se déplacer hors de son département pendant la crise sanitaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 12 mai 2020 au mardi 12 mai 2020

Source : Légifrance