Abrogé13 mai 2020
Abrogé par Arrêté du 12 mai 2020 - art. 2
Créé le 12 mai 2020 · Abrogé le 13 mai 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les déplacements pendant le confinement
Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel précise les règles pour se déplacer hors de son département pendant la crise sanitaire.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.