Abrogé par Arrêté du 12 mai 2020 - art. 2
Créé le 12 mai 2020 · Abrogé le 13 mai 2020
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Modèle de déclaration pour les déplacements hors département
Le modèle de déclaration indiquant le motif de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence, mentionné au III de l'article 3 (Restrictions de déplacement pendant la crise sanitaire) du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 susvisé, est annexé au présent arrêté.