Arrêté du 11 mai 2020

Article 1

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Article 1

Le modèle de déclaration indiquant le motif de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence, mentionné au III de l'article 3 (Restrictions de déplacement pendant la crise sanitaire) du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 susvisé, est annexé au présent arrêté.

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Abrogé13 mai 2020

Créé le 12 mai 2020 · Abrogé le 13 mai 2020

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Modèle de déclaration pour les déplacements hors département

Résumé. Un modèle de déclaration est créé pour justifier les déplacements hors du département et à plus de 100 km du domicile, sauf pour des raisons spécifiques comme le travail ou la santé.

Le modèle de déclaration indiquant le motif de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence, mentionné au III de l'article 3 (Restrictions de déplacement pendant la crise sanitaire) du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 susvisé, est annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mardi 12 mai 2020 au mardi 12 mai 2020

Source : Légifrance