Arrêté du 11 mars 1993

Article 1

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Article 1

Une aide peut être accordée aux entreprises de production afin de favoriser la création de musiques originales d'oeuvres audiovisuelles destinées à une diffusion initiale par un service de communication audiovisuelle.

L'aide est accordée par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, après avis du comité spécialisé institué par l'arrêté du 5 septembre 1986 modifié susvisé, compte tenu de la qualité du projet musical proposé et des conditions de réalisation de l'oeuvre à laquelle il s'applique.

Le défaut de tournage dans un délai de douze mois à dater de la notification au demandeur de la décision d'octroi entraîne la caducité de celle-ci.

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Créé le 20 mars 1993 · Abrogé le 12 juillet 2014

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Aide à la création musicale pour l'audiovisuel

Résumé. Les entreprises peuvent obtenir une aide pour créer des musiques originales pour des œuvres audiovisuelles, sous conditions.

Une aide peut être accordée aux entreprises de production afin de favoriser la création de musiques originales d'oeuvres audiovisuelles destinées à une diffusion initiale par un service de communication audiovisuelle.

L'aide est accordée par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, après avis du comité spécialisé institué par l'arrêté du 5 septembre 1986 modifié susvisé, compte tenu de la qualité du projet musical proposé et des conditions de réalisation de l'oeuvre à laquelle il s'applique.

Le défaut de tournage dans un délai de douze mois à dater de la notification au demandeur de la décision d'octroi entraîne la caducité de celle-ci.

Historique des versions

En vigueur du lundi 14 juin 2010 au vendredi 11 juillet 2014

En résumé. Le directeur général du Centre national de la cinématographie est remplacé par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée dans la décision d'attribution des aides aux entreprises de production pour la création de musiques originales.

En vigueur du mardi 16 décembre 1997 au dimanche 13 juin 2010

Modifié parArrêté du 4 décembre 1997art. 2

En résumé. Le pouvoir de décision pour l'octroi de l'aide passe du ministre chargé de la culture au directeur général du Centre national de la cinématographie.

En vigueur du samedi 20 mars 1993 au lundi 15 décembre 1997

Source : Légifrance