Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aide à la création musicale pour l'audiovisuel
Résumé. Les entreprises peuvent obtenir une aide pour créer des musiques originales pour des œuvres audiovisuelles, sous conditions.
Une aide peut être accordée aux entreprises de production afin de favoriser la création de musiques originales d'oeuvres audiovisuelles destinées à une diffusion initiale par un service de communication audiovisuelle.
L'aide est accordée par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, après avis du comité spécialisé institué par l'arrêté du 5 septembre 1986 modifié susvisé, compte tenu de la qualité du projet musical proposé et des conditions de réalisation de l'oeuvre à laquelle il s'applique.
Le défaut de tournage dans un délai de douze mois à dater de la notification au demandeur de la décision d'octroi entraîne la caducité de celle-ci.
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Aides pour la production d'œuvres audiovisuelles
Résumé. Les œuvres audiovisuelles comme les films, dessins animés ou documentaires peuvent recevoir une aide si elles sont produites selon certaines règles.
Pour bénéficier de l'aide prévue à l'article 1er du présent arrêté, les oeuvres audiovisuelles concernées doivent appartenir à l'un des genres suivants : oeuvres de fiction, oeuvres d'animation, documentaires de création.
Elles doivent également être produites dans les conditions fixées aux articles 4 et 5 du décret du 6 février 1986 susvisé.
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Modalités de versement d'une aide pour la création musicale
Résumé. Une convention entre une entreprise de production et le CNC fixe les règles pour recevoir une aide financière pour la création de musiques originales dans des œuvres audiovisuelles.
Une convention conclue entre l'entreprise de production et le Centre national du cinéma et de l'image animée détermine les modalités de versement de l'aide.
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Application d'un arrêté sur l'aide à la création musicale
Résumé. Le directeur général du Centre national de la cinématographie doit appliquer un arrêté qui aide les producteurs à créer des musiques originales pour des films.
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.