Arrêté du 11 mars 1993

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Pour bénéficier de l'aide prévue à l'article 1er du présent arrêté, les oeuvres audiovisuelles concernées doivent appartenir à l'un des genres suivants : oeuvres de fiction, oeuvres d'animation, documentaires de création.

Elles doivent également être produites dans les conditions fixées aux articles 4 et 5 du décret du 6 février 1986 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 20 mars 1993 · Abrogé le 12 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides pour la production d'œuvres audiovisuelles

Résumé. Les œuvres audiovisuelles comme les films, dessins animés ou documentaires peuvent recevoir une aide si elles sont produites selon certaines règles.

Pour bénéficier de l'aide prévue à l'article 1er du présent arrêté, les oeuvres audiovisuelles concernées doivent appartenir à l'un des genres suivants : oeuvres de fiction, oeuvres d'animation, documentaires de création.

Elles doivent également être produites dans les conditions fixées aux articles 4 et 5 du décret du 6 février 1986 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 mars 1993 au vendredi 11 juillet 2014

Source : Légifrance