Abrogé par DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art. 6
Créé le 20 mars 1993 · Abrogé le 12 juillet 2014
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Aides pour la production d'œuvres audiovisuelles
Pour bénéficier de l'aide prévue à l'article 1er du présent arrêté, les oeuvres audiovisuelles concernées doivent appartenir à l'un des genres suivants : oeuvres de fiction, oeuvres d'animation, documentaires de création.
Elles doivent également être produites dans les conditions fixées aux articles 4 et 5 du décret du 6 février 1986 susvisé.