Abrogé par DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art. 6
Créé le 20 mars 1993 · Abrogé le 12 juillet 2014
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Application d'un arrêté sur l'aide à la création musicale
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.