Arrêté du 11 mars 1993

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Art. 1er - Le collège des élus locaux de l’observatoire départemental d’équipement commercial est composé comme suit :

a) Dans les départements autres que Paris :

1. - Pour chaque arrondissement :

le maire de la commune chef-lieu ;

un maire d’une commune de moins de 2 000 habitants ou, s’il n’en existe pas, le maire d’une des cinq communes les moins peuplées, désigné par le préfet ;

2. Deux conseillers généraux, autres que les maires visés ci-dessus, désignés par la commission permanente du conseil général.

b) A Paris :

- neuf conseillers d’arrondissement désignés par le conseil de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er - Le collège des élus locaux de l’observatoire départemental d’équipement commercial est composé comme suit :

a) Dans les départements autres que Paris :

1. - Pour chaque arrondissement :

  • le maire de la commune chef-lieu ;
  • un maire d’une commune de moins de 2 000 habitants ou, s’il n’en existe pas, le maire d’une des cinq communes les moins peuplées, désigné par le préfet ;

2. Deux conseillers généraux, autres que les maires visés ci-dessus, désignés par la commission permanente du conseil général.

b) A Paris :

- neuf conseillers d’arrondissement désignés par le conseil de Paris.

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