Arrêté du 11 mars 1994

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Art. 2. - Les indices bruts figurant dans les colonnes << 1er août 1992 >>, << 1er août 1993 >> et << 1er août 1994 >> du tableau III de l'arrêté du 30 décembre 1975 susvisé sont remplacés par les indices suivants:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0061 du 13/03/94 Page 3993 a 3995

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Art. 2. - Les indices bruts figurant dans les colonnes << 1er août 1992 >>, << 1er août 1993 >> et << 1er août 1994 >> du tableau III de l'arrêté du 30 décembre 1975 susvisé sont remplacés par les indices suivants:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0061 du 13/03/94 Page 3993 a 3995

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