Arrêté du 11 mars 1996

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Art. 14. - Sauf nécessité, les produits consignés dans le cadre des contrôles prévus au présent arrêté sont laissés sous la garde de leur détenteur.

Les frais induits par les mesures prises en application du présent arrêté sont à la charge des opérateurs dans les conditions fixées par l'article 275-10 du code rural.

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Art. 14. - Sauf nécessité, les produits consignés dans le cadre des contrôles prévus au présent arrêté sont laissés sous la garde de leur détenteur.

Les frais induits par les mesures prises en application du présent arrêté sont à la charge des opérateurs dans les conditions fixées par l'article 275-10 du code rural.

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