Art. 15. - Les infractions aux prescriptions du présent arrêté énumérées à l'article 337 du code rural sont punies des peines prévues par cet article.
Arrêté du 11 mars 1996
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Art. 15. - Les infractions aux prescriptions du présent arrêté énumérées à l'article 337 du code rural sont punies des peines prévues par cet article.
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