Art. 16. - L'arrêté du 4 février 1977 relatif à l'entrée en France de viandes fraîches de volailles en provenance des Etats membres de la Communauté économique européenne est abrogé.
Arrêté du 11 mars 1996
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Art. 16. - L'arrêté du 4 février 1977 relatif à l'entrée en France de viandes fraîches de volailles en provenance des Etats membres de la Communauté économique européenne est abrogé.
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