Article précédent

Article suivant

Arrêté du 11 mars 2005

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2005 :
Le retrait de M. Henry (Gérald, Pierre, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérald Henry, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (1er) (Rhône), est accepté.
Par suite du retrait de M. Henry (Gérald, Pierre, Jacques), la société civile professionnelle Gérald Henry, notaire associé, est dissoute.
M. Andriot (Jean-Philippe, Fernand, Séverin) est nommé notaire à la résidence de Lyon (1er) (Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle Gérald Henry, notaire associé, dissoute.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2005 :
Le retrait de M. Henry (Gérald, Pierre, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérald Henry, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (1er) (Rhône), est accepté.
Par suite du retrait de M. Henry (Gérald, Pierre, Jacques), la société civile professionnelle Gérald Henry, notaire associé, est dissoute.
M. Andriot (Jean-Philippe, Fernand, Séverin) est nommé notaire à la résidence de Lyon (1er) (Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle Gérald Henry, notaire associé, dissoute.

Historique des versions

Source : Légifrance