Arrêté du 11 mars 2008

Article 11

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Article 11

Le paragraphe a de l'article 75.7 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Dans le cas d'arrivée "dead heat” dans une course, s'il n'y a aucune mise sur l'une des permutations payables, la fraction de la masse à partager afférente à cette permutation est :
1. Soit répartie dans les mêmes proportions entre les autres permutations payables ;
2. Soit réservée pour constituer une tirelire. La part constituée par les enjeux centralisés en France de cette tirelire est ajoutée à la masse à partager du premier pari "Trio Ordre International” suivant organisé en masse commune avec le même pays où la tirelire a été constituée.
Ces modalités particulières selon le pays considéré sont portées à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré. »

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Modification des règles de répartition des gains en cas d'égalité dans les courses hippiques

Résumé. L'article modifie les règles de répartition des gains en cas d'égalité dans une course hippique, en précisant comment la masse à partager est répartie entre les autres permutations payables ou réservée pour une tirelire.

Le paragraphe a de l'article 75.7 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Dans le cas d'arrivée "dead heat” dans une course, s'il n'y a aucune mise sur l'une des permutations payables, la fraction de la masse à partager afférente à cette permutation est :
1. Soit répartie dans les mêmes proportions entre les autres permutations payables ;
2. Soit réservée pour constituer une tirelire. La part constituée par les enjeux centralisés en France de cette tirelire est ajoutée à la masse à partager du premier pari "Trio Ordre International” suivant organisé en masse commune avec le même pays où la tirelire a été constituée.
Ces modalités particulières selon le pays considéré sont portées à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré. »

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