Arrêté du 11 mars 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 mars 2011, M. Jean-Pierre DARRIEUTORT, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 février 2011.
A compter du 16 février 2011, M. Jean-Pierre DARRIEUTORT est maintenu, à sa demande, en activité en surnombre pour une durée de trois ans.
M. Jean-Pierre DARRIEUTORT est affecté au tribunal administratif de Marseille à compter du 16 février 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite et maintien en activité d'un président de tribunal

Résumé. Un magistrat, Jean-Pierre Darriéutort, part à la retraite mais reste actif pendant trois ans au tribunal administratif de Marseille.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 mars 2011, M. Jean-Pierre DARRIEUTORT, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 février 2011.
A compter du 16 février 2011, M. Jean-Pierre DARRIEUTORT est maintenu, à sa demande, en activité en surnombre pour une durée de trois ans.
M. Jean-Pierre DARRIEUTORT est affecté au tribunal administratif de Marseille à compter du 16 février 2011.

Historique des versions

Source : Légifrance