Article précédent

Article suivant

Arrêté du 11 mars 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Midi-Pyrénées est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé de Midi-Pyrénées ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Toulouse ;
― centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François Champollion ;
― chancellerie des universités de Toulouse ;
― Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;
― Ecole nationale de l'aviation civile ;
― Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse ;
― Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux ;
― Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;
― institut d'études politiques de Toulouse ;
― Parc national des Pyrénées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2016

Créé le 20 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un contrôleur budgétaire pour des organismes publics

Résumé. Un directeur est chargé de vérifier les budgets de plusieurs organismes en Midi-Pyrénées.

Le directeur régional des finances publiques en région Midi-Pyrénées est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé de Midi-Pyrénées ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Toulouse ;
― centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François Champollion ;
― chancellerie des universités de Toulouse ;
― Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;
― Ecole nationale de l'aviation civile ;
― Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse ;
― Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux ;
― Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;
― institut d'études politiques de Toulouse ;
― Parc national des Pyrénées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 octobre 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 21 septembre 2015art. 21 : Modification des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques

En résumé. Le centre régional de documentation pédagogique de Toulouse a été retiré de la liste des organismes soumis au contrôle budgétaire du directeur régional des finances publiques en région Midi-Pyrénées.

En vigueur du jeudi 20 mars 2014 au jeudi 1 octobre 2015

Source : Légifrance