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Arrêté du 11 mars 2014

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Le directeur régional des finances publiques en région Midi-Pyrénées est désigné pour exercer le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur) de l'organisme suivant :
― Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 20 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un contrôleur financier pour un institut

Résumé. Le directeur régional des finances publiques en Midi-Pyrénées est chargé de contrôler les comptes de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.

Le directeur régional des finances publiques en région Midi-Pyrénées est désigné pour exercer le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur) de l'organisme suivant :
― Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 mars 2014 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance