Abrogé1 janvier 2016
Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2015 - art. 2
Créé le 20 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un contrôleur financier pour des organismes publics
Résumé. Un arrêté du Journal officiel désigne un responsable pour contrôler les finances de plusieurs organismes en Midi-Pyrénées.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.