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Arrêté du 11 mars 2014

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Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

― centre d'enseignement zootechnique ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Créteil ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles ;
― Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ;
― Chambre nationale de la batellerie artisanale ;
― chancellerie des universités de Créteil ;
― chancellerie des universités de Paris ;
― chancellerie des universités de Versailles ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles ;
― Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ;
― Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, rattachée à l'université Paris-VI ;
― Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy ;
― Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;
― Ecole nationale supérieure des techniques avancées ;
― Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise ;
― Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;
― Etablissement public Antoine-Koenigswarter ;

― Etablissement public Campus Condorcet ;

― Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges ;

― institut d'administration des entreprises de Paris ;
― Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 octobre 2020

Créé le 20 mars 2014 · Abrogé le 9 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle budgétaire des établissements franciliens

Résumé. Un directeur est chargé de vérifier les budgets de plusieurs écoles et organismes en Île-de-France.

Le directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

― centre d'enseignement zootechnique ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Créteil ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles ;
― Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ;
― Chambre nationale de la batellerie artisanale ;
― chancellerie des universités de Créteil ;
― chancellerie des universités de Paris ;
― chancellerie des universités de Versailles ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles ;
― Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ;
― Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, rattachée à l'université Paris-VI ;
― Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy ;
― Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;
― Ecole nationale supérieure des techniques avancées ;
― Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise ;
― Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;
― Etablissement public Antoine-Koenigswarter ;

― Etablissement public Campus Condorcet ;

― Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges ;

― institut d'administration des entreprises de Paris ;
― Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 février 2019 au jeudi 8 octobre 2020

Modifié parArrêté du 20 février 2019art. 1 : Extension du contrôle budgétaire du directeur régional des finances publiques

En résumé. L'article ajoute l'Etablissement public Campus Condorcet à la liste des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques en Ile-de-France, supprime le lycée-collège d'Etat de Sourdun et modifie légèrement la formulation pour l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mardi 26 février 2019

Modifié parArrêté du 13 juillet 2016art. 3 : Ajout d'un organisme au contrôle budgétaire

En résumé. La caisse de garantie du logement locatif social a été retirée de la liste des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France.

En vigueur du vendredi 2 octobre 2015 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parARRÊTÉ du 21 septembre 2015art. 11 : Extension du contrôle budgétaire du directeur régional des finances publiques

En résumé. La liste des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France a été réduite, avec la suppression de trois centres régionaux de documentation pédagogique et de deux lycées d'État.

En vigueur du jeudi 20 mars 2014 au jeudi 1 octobre 2015

Source : Légifrance