Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du contrôle financier par le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 octobre 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance