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Arrêté du 11 mars 2014

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Le directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France exerce le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur) de :

― l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 octobre 2020

Créé le 20 mars 2014 · Abrogé le 9 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle financier d'Agro Paris Tech

Résumé. Le directeur régional des finances publiques en Île-de-France contrôle les finances de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech).

Le directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France exerce le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur) de :

― l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 octobre 2016 au jeudi 8 octobre 2020

Modifié parArrêté du 26 octobre 2016art. 4 : Changement d'établissement contrôlé par le directeur régional des finances publiques

En résumé. Le contrôle financier a posteriori exercé par le directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France passe de l'Ecole nationale supérieure maritime à l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech).

En vigueur du jeudi 20 mars 2014 au samedi 29 octobre 2016

Source : Légifrance