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Arrêté du 11 mars 2014

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 octobre 2020

Créé le 20 mars 2014 · Abrogé le 9 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle budgétaire des établissements publics

Résumé. Un arrêté du Journal officiel désigne le directeur régional des finances publiques en Ile-de-France pour contrôler les budgets de plusieurs organismes éducatifs et culturels.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 mars 2014 au jeudi 8 octobre 2020

Source : Légifrance