Abrogé9 octobre 2020
Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2020 - art. 3
Créé le 20 mars 2014 · Abrogé le 9 octobre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle budgétaire des établissements publics
Résumé. Un arrêté du Journal officiel désigne le directeur régional des finances publiques en Ile-de-France pour contrôler les budgets de plusieurs organismes éducatifs et culturels.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.