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Arrêté du 11 mars 2016

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

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Autorisation d'exercice pour un médecin étranger en médecine du travail

Résumé. Un médecin étranger peut travailler en France dans le domaine de la médecine du travail.

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Autorisation d'exercice pour un médecin étranger

Résumé. Un médecin étranger est autorisé à exercer en France dans la spécialité médecine du travail.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 11 mars 2016, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers), la personne dont le nom suit :
M. GOBANDA (Serge, Constantin), né le 1er juin 1973 à Bouar (République centrafricaine).

Arrêté du 11 mars 2016